Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.vitalité-habitat.com

valables à compter du 1 Juillet 2008

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SA VITALITE-HABITAT au capital de 62500 € dont le siège est situé : 122, Avenue Jacques Duclos - 37700 Saint Pierre des Corps - RCS TOURS 502 297 708 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par Vitalité Habitat sur internet afin d'y effectuer des achats.

Les Clients et VITALITE-HABITAT y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à VITALITE-HABITAT en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par VITALITE-HABITAT, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients dans le magasin VITALITE-HABITAT.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

1. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par chèque ou par virement bancaire).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Un numéro de commande vous sera attribué.

 La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après réception du règlement par chèque bancaire ou postal ou par virement.

 En cas de non réception du règlement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail .

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

2. PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.

Pour les produits présentés sur le site et non vendus en ligne mais vendus dans le magasin VITALITE-HABITAT : les prix sont donnés à titre indicatif.

A ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec le magasin VITALITE-HABITAT.

 Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

 Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.

3. PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par chèque bancaire ou postal ou par virement.

Le paiement par virement  : Effectuer votre virement auprès de votre banque sur le compte suivant :

Banque : BNP PARIBAS Nom du compte : SARL VITALITE-HABITAT Code banque : 30004 Code guichet : 01780 Numéro de compte : 00010014339 Clé R.I.B. : 46 IBAN : FR76 3000 4017 8000 0100 1433 946 BIC : BNPAFRPPTOU

Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de VITALITE-HABITAT et signé à l’adresse suivante :

VITALITE-HABITAT 122, Avenue Jacques Duclos

37700 Saint Pierre des Corps

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.(cf Article 7 Garantie).

4. MODALITES DE LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre votre commande dans les délais indiqués par e-mail.

La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres.

Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Le délai de livraison court à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque ou à la visualisation du virement sur notre compte dans le cas d'un règlement par virement bancaire. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de vous permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande. En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, vous pourrez dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous ».

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, vous serez remboursé du montant de votre commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de votre e-mail.

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine et en Corse.

Au jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, reportez-vous à l’article 6 pour connaître la procédure à suivre.

Cas particulier des articles très volumineux : Certains articles volumineux sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques : le lieu de la livraison doit être accessible à un camion de 40 tonnes (dimension du camion : 18x2.50x4m). La livraison sera effectuée en limite de propriété.

Celui-ci doit pouvoir : - Accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. - Repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement du ou des articles, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

5. COÛT DE LIVRAISON

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande. Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande.

 Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :

 POIDS - TARIF DE LIVRAISON TTC

0 g à 1kg - 6 €

1,01 à 2 kg – 6.70 €

2,01 à 3 kg – 7.38 €

3,01 à 4 kg - 8 €

4,01 à 5 kg - 9 €

5,01 à 10 kg - 11 €

10,01 à 15 kg - 14 €

15,01 à 20 kg - 15 €

20.01 à 30 kg – 19 €

30,01 kg à 40 kg - 25 €

5 € supplémentaire par tranche de 5kg jusqu'à 90 kg (ex : 40.01 à 45 kg = 30 €)

Au delà de 90 kg, nous consulter

Selon la nature et l'encombrement des colis, leur acheminement est effectué par transporteur.

6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

Cas des produits livrés par La Poste, Chronopost ou transporteur :

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande ou par téléphone au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

7. GARANTIE DU PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE

1.La garantie du produit .

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

2.Le service après vente

Le produit est sous garantie :

Contactez-nous - Par mail : contact@vitalite-habitat.fr - Par téléphone : au 02.47.44.85.56

 Un bon de retour vous est envoyé. Les frais de port sont à notre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons le produit à nos frais.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus ), nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous est retourné à vos frais.

Le produit est hors garantie :

Contactez-nous par mail : contact@vitalite-habitat.fr

8. DROIT DE CHANGER D'AVIS

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.

Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail :

E-mail : contact@vitalite-habitat.fr

 Retournez-nous le(s) produit(s) accompagné(s) de la facture et nous vous le(s) rembourserons (les frais de port resteront à votre charge).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Renvoyez le(s) produit(s) à :

VITALITE-HABITAT 122, Avenue Jacques Duclos

37700 Saint Pierre des Corps

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg) , contactez-nous par e-mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

9. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données communiquées par nos clients et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par Vitalité Habitat. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d’adapter notre offre à vos besoins. Elles sont destinées à Vitalité Habitat et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de Vitalité Habitat, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de Vitalité Habitat, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message..

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société VITALITE-HABITAT jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

 Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

13. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

14. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de TOURS.